Pour en savoir plus sur les questions de prévoyance

Textes législatifs

• Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
• Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2)
• Loi sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle (LFLP)
• Ordonnance sur l'encouragement à la propriété du logement
• Ordonnance sur le libre passage
• Ordonnance sur la surveillance et l'enregistrement des institutions de prévoyance (OPP1)

Informations générales

Les documents suivants sont présentés à titre d'information et n'engagent pas la CPIT.

• Les Risques de la prévoyance (pdf)
• Sens et but de la prévoyance professionnelle (site de l'OFAS)
• La prévoyance professionnelle dans le Dictionnaire suisse de politique sociale