Organes
Le Conseil de fondation désigné par l'Assemblée générale se compose d'au moins cinq membres de la Caisse.
L' Assemblée générale se réunit tous les trois ans.
Statuts: Article 5 - Conseil de fondation
- L'organe suprême de la Fondation est le Conseil de fondation. Il est composé d'au moins cinq assurés, désignés par l'Assemblée générale. Le Conseil de fondation s'organise lui-même et désigne son président
- Les membres sont nommés pour une période de trois ans et peuvent être réélus trois fois.
- Le Conseil de fondation prend ses décisions à la majorité. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
- Le Conseil de fondation adopte son règlement, qu'il soumet à l'expert et à l'autorité de surveillance pour approbation.
- Le Conseil de fondation convoque, au moins une fois tous les trois ans, une assemblée générale des assurés. Celle-ci désigne, à la majorité des membres présents, les représentants des assurés au Conseil de fondation.
- Le Conseil de fondation informe les assurés une fois par année des prestations auxquelles ils ont droit et de la situation financière de la Caisse.
Les membres du Conseil de Fondation élus pour la période 2009-2012 sont les suivants:
- Présidente : Madame Geneviève Seriot
- Vice-présidente : Madame Jihane Sfeir
- Secrétaire-trésorière : Madame Anne-Marie Pimouguet
- Madame Beatriz Atencio, Madame Anne Gauduchon, Monsieur Pierre Gascou, Madame Carolina Negel
